Séance du
jeudi 21 mars 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
10e
session -
58e
séance
PL 12469
PL 12469
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.