Séance du
jeudi 21 mars 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
10e
session -
58e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, et Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Simon Brandt, Jennifer Conti, Eric Leyvraz, Vincent Maitre, Philippe Morel, Ana Roch, Stéphanie Valentino et Salika Wenger, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Bayenet, Patrick Hulliger, Sylvie Jay, Souheil Sayegh, Vincent Subilia, Francisco Valentin et Helena Verissimo de Freitas.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 28 février et 1er mars 2019 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, Rolin Wavre, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Fabienne Monbaron, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Simon Brandt, Patrick Dimier, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières) (PL-12466)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption) (PL-12467)
à la commission des affaires sociales;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13) (PL-12468)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (PL-12469)
à la commission d'aménagement du canton.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:
Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Jean Rossiaud, François Lefort, André Pfeffer, Marjorie de Chastonay, Patrick Dimier, Alessandra Oriolo : Température des bâtiments. Vivons mieux et consciemment, sans gaspiller l'énergie ! (M-2528)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister pour une politique de mobilité favorisant l'habitat sans voitures (M-2530)
à la commission des transports;
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Vincent Maitre, Marc Falquet, Olivier Baud, Grégoire Carasso, Thomas Bläsi pour une banque de lait maternel aux HUG (M-2527)
à la commission de la santé;
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Yvan Rochat, Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Paloma Tschudi, Patrick Saudan, Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Rolin Wavre, Pierre Vanek, Léna Strasser, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Sylvie Jay pour un soutien du canton de Genève à la tenue dans le canton de l'édition 2019 de la Marche des fiertés (Pride romande) en juillet prochain (M-2532)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ (M-2529)
à la commission d'aménagement du canton;
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court (M-2531)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Je passe la parole à M. Wenger... s'il veut dire un mot. (Remarque.) Tel n'est pas le cas ! Je passe la parole à M. Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. On est bien déjà aux résolutions ?
Le président. On est dans les motions, Monsieur le député !
M. Stéphane Florey. Alors je suis en avance.
Le président. Je repasse la parole à M. Thomas Wenger, qui a retrouvé ses notes.
M. Thomas Wenger (S). Monsieur le président, merci beaucoup pour votre patience. Le groupe socialiste demande la discussion immédiate et l'urgence pour la M 2532. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le vote sur votre demande.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2532 est adoptée par 74 oui contre 9 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2532 est adopté par 68 oui contre 16 non.
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir après les points fixes.
La discussion immédiate sur l'une des autres propositions de motions n'étant pas demandée, celles-ci sont renvoyées dans les commissions précitées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de résolutions dans les commissions suivantes:
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Grégoire Carasso pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-875)
à la commission des affaires sociales;
Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, Eliane Michaud Ansermet, Marc Fuhrmann du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale la priant de rejeter sans condition l'accord-cadre avec l'UE (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-876)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'ai retrouvé mes notes. Nous demandons la discussion immédiate et l'urgence pour la R 876. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous votons sur vos demandes.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 876 est adoptée par 91 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 876 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera traité à la suite de la première urgence qui a été acceptée. La discussion immédiate sur l'autre proposition de résolution n'étant pas demandée, celle-ci est renvoyée dans la commission précitée.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12153-A, 12164-A et la M 2356-A concernant la traversée du lac et le développement des transports; la M 2343-A et les PL 11981-A, 11982-A et 12047-A relatifs à la préférence cantonale en matière d'emploi; la M 2465 et la R 856 concernant les affaires de harcèlement sexuel au DIP.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. La commission judiciaire et de la police nous demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence pour la M 2534 relative à la sécurité sur le réseau CEVA. (Remarque.) Ce texte n'est pas dans l'ordre du jour, puisqu'on en demande l'ajout ! Je mets ces demandes aux voix.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2534 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2534 est adoptée par 88 oui et 4 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2534 est adopté par 88 oui et 3 abstentions.
Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des deux premières que nous avons votées.
Nous passons aux demandes des députés. Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout puis la discussion immédiate et l'urgence pour la M 2535 intitulée «Pas de sanction pour les jeunes qui se mobilisent en faveur de l'environnement !», que les députés ont trouvée à leur place.
Le président. Merci. Je mets votre demande aux voix.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2535 est adopté par 49 oui contre 44 non et 1 abstention.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2535 est adoptée par 49 oui contre 45 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2535 est adopté par 49 oui contre 45 non.
Le président. Cet objet sera traité à la suite des urgences que nous avons déjà votées. Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni.
M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur le PL 11760-A concernant la lutte contre la traite des êtres humains.
Le président. Merci. Je lance le vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11760-A est adopté par 67 oui contre 24 non et 2 abstentions.
Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger.
M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Le président. Une seconde, je ne vous entends même plus ! (Un instant s'écoule. Le silence revient.) C'est à vous, Monsieur Wenger.
M. Thomas Wenger. Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 12053-A, relatif aux transports sanitaires urgents, pour un renvoi à la commission de la santé.
Le président. Je vous remercie. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12053-A est adopté par 80 oui contre 12 non.
Le président. Cet objet sera traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député André Pfeffer.
M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'ajout et la discussion immédiate sur la M 2465 relative à l'affaire Ramadan. Merci.
Le président. Je vous remercie. Il s'agit de l'urgence, ce point figurant déjà à l'ordre du jour. Cet objet est lié à la R 856. Si l'urgence est adoptée, elle concernera les deux objets. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2465 et de la proposition de résolution 856 est rejeté par 53 non contre 42 oui.
Le président. Je passe la parole à Mme Céline Zuber-Roy.
Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 12148-A modifiant des limites de zones.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous votons sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12148-A est adopté par 56 oui contre 42 non.
Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. La parole est à M. Eckert.
M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent deux urgences; tout d'abord, sur deux points liés, le PL 11779-B concernant l'université et le PL 11780-B relatif à la HES-SO. Notre autre demande...
Le président. Nous restons sur cette première demande ! Je vous redonnerai la parole.
M. Pierre Eckert. Très bien.
Le président. Chers collègues, je mets aux voix la première demande d'urgence des Verts.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11779-B et PL 11780-B est rejeté par 50 non contre 47 oui.
Le président. Je passe la parole à Mme la députée Anne Marie von Arx-Vernon.
Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Monsieur le président, mon urgence a déjà été demandée. Merci beaucoup.
Le président. Très bien, je passe donc à nouveau la parole à M. le député Eckert.
M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Notre seconde demande d'urgence porte sur la M 2489-A, intitulée «Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève !».
Le président. Je vous remercie. Je fais voter l'assemblée sur votre demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2489-A est adopté par 52 oui contre 46 non.
Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres.
Communications de la présidence
Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de M. Eric Voumard, père de notre collègue Jean-Marie Voumard. Nous lui présentons, à lui ainsi qu'à sa famille, nos sincères condoléances.
Vous avez tous reçu le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2020. Il figurera au Mémorial.
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Recours formé par l'ASTAG, M. EICHER Lionel et la section genevoise du TCS contre la loi 12196 du 23 novembre 2018 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (transmis à la Commission des transports) (C-3827)
Recours formé par M. LOCCIOLA Maurizio contre la loi 12403 du 22 novembre 2018 sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (transmis au Bureau) (C-3828)
Décision de la Chambre constitutionnelle du 8 mars 2019 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours d'Ensemble à Gauche et M. BAYENET Pierre contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (voir correspondances C 3822 et C 3826) (C-3829)
Décision de reprise de la procédure du 11 mars 2019 concernant le recours de M. JIMAJA Laurent et consorts du 22 juin 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des Droits de l'Homme) (voir correspondance C 3778) (C-3830)
Recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (C-3831)
Invitation du Tribunal fédéral à déposer des déterminations dans le cadre du recours formé par la Commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692, C 3719, C 3748, C 3777, C 3784 et C 3790) (C-3832)
Courrier de Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'État chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), relatif à la demande d'exemption générale d'examen le 14 juin 2019 dans toutes les écoles du canton de Genève (C-3833)
Courrier du Conseil d'Etat transmettant l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 février 2019 concernant l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 2 mars 2018 et confirmant la validité de l'IN 162 "Construisons des logements pour toutes et tous: une priorité en période de pénurie!" (transmis à la Commission du logement) (C-3834)
Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (C-3835)
Réplique et observations du recourant dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3814 et C 3821) (C-3836)
Transmission des observations du recourant dans le cadre du recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3831 et C 3835) (C-3837)
Je passe la parole à M. Christo Ivanov.
M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaite la lecture de la lettre 3827.
Le président. Merci. Etes-vous soutenu pour cette lecture ? (Quelques mains se lèvent.) Non, pas pour le moment. (D'autres mains se lèvent.) Vous l'êtes. Mais le problème, Monsieur Ivanov, c'est que cette lettre fait septante pages ! (Exclamations. Rires.) Je vous repasse la parole - il est hors de question que nous lisions septante pages !
M. Christo Ivanov (UDC). C'est voté, Monsieur le président ! (L'orateur rit.)
Une voix. Oh non ! (Rires. Commentaires.)
M. Christo Ivanov. Il faut lire simplement la page de garde.
Le président. Je vous propose autre chose, Monsieur le député: cette lettre peut figurer au Mémorial, il vous suffit d'obtenir dix voix pour cela. Est-ce que cela vous contente ?
M. Christo Ivanov. Oui !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes largement. Je vous remercie, Monsieur Ivanov. Le courrier 3827 figurera donc au Mémorial.
Annonces et dépôts
Le président. Vous avez reçu par messagerie une nouvelle version de l'initiative 162 avec de nouveaux délais de traitement, suite à un recours auprès du Tribunal fédéral. Elle portera dorénavant le numéro IN 162-TF. Cette initiative est renvoyée à la commission du logement.
La commission des travaux demande un préavis de la commission des visiteurs officiels sur le PL 12303 du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement pour la prison des Dardelles. Le délai pour rendre le préavis est fixé au 27 mai 2019. Il en est pris acte.
La commission d'aménagement nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 11144-R-B «Pour une politique du logement équilibrée» à la commission du logement. Il en est pris acte.
Je vois que des députés demandent la parole. Monsieur Lussi ?
M. Patrick Lussi (UDC). Monsieur le président, le groupe UDC retire la M 2435 intitulée «Budget 2018: le Conseil d'Etat doit respecter la LGAF !», qui est à la commission des finances.
Le président. Merci, nous en prenons acte. La parole est à M. Thierry Cerutti.
M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite retirer le PL 12436 modifiant la LDTR, qui constitue un doublon.
Le président. Je vous remercie. Il en est pris acte.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition déposée par les habitants, commerçants et usagers du quartier de la Coulouvrenière (P-2060)
Pétition : Pour se faire respecter, l'école doit réapprendre à se respecter elle-même ? A propos de l'enquête sur les « atteintes à l'intégrité sexuelle » au DIP (P-2061)
Pétition pour un développement des zones de rencontre (P-2062)
Pétition pour la protection de la route du Grand-Lancy classée à l'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) (P-2063)
Pétition 2060 Pétition 2061 Pétition 2062 Pétition 2063
Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.