Séance du vendredi 1 mars 2019 à 14h
2e législature - 1re année - 9e session - 55e séance

P 2033-B

P 2033-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Rapport P 2033-A
Renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 25 mai 2018 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat P 2033-B

Débat

Le président. C'est le tour de la P 2033-B. La parole est demandée par M. le député Yvan Rochat, à qui je la passe bien volontiers.

M. Yvan Rochat (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts tiennent à saluer la décision du Conseil d'Etat contenue dans ce rapport, à savoir d'intimer fermement à l'exploitant des gravières d'Epeisses à Montfleury de limiter son activité excessivement bruyante à la plage horaire 7h-19h.

C'est bien, mais sachant que cette gravière et ses voisins sont situés sous les avions et que ceux-ci produisent également des nuisances sonores, il serait cohérent de la part du canton d'appliquer à l'aéroport les mêmes règles qu'à la gravière. A bon entendeur !

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, à Ensemble à Gauche, nous sommes très sensibles à la question de la pollution sonore. Les conclusions du rapport du Conseil d'Etat... (Brouhaha.)

Le président. Une seconde, s'il vous plaît ! (Le président agite la cloche.) Chers collègues, on parle de pollution sonore, faisons en sorte qu'elle n'affecte pas nos débats ! Je vous rends la parole, Monsieur le député.

M. Olivier Baud. Merci, Monsieur le président. Je disais donc qu'à Ensemble à Gauche, nous sommes sensibles à la question du bruit. Comme l'a dit M. Rochat, des Verts, la réponse du Conseil d'Etat peut convenir.

Toutefois, la gravière est actuellement exploitée jusqu'à 20h30. La phrase suivante extraite du rapport est un peu sibylline: «le canton indiquera formellement les horaires d'activités dans l'autorisation d'exploiter à venir (07h00 à 19h00)». A venir, quand est-ce que c'est ? C'est la question que nous nous posons. Nous n'allons pas demander le renvoi au Conseil d'Etat, mais simplement qu'il nous précise quand ces horaires entreront véritablement en vigueur: aujourd'hui, demain, après-demain ? Je vous remercie.

Le président. Peut-être faudrait-il déposer une question écrite, car aucun conseiller d'Etat ne peut répondre à cette question pour le moment. La parole n'étant plus demandée, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2033.