Séance du vendredi 1 mars 2019 à 14h
2e législature - 1re année - 9e session - 55e séance

PL 12236-A

PL 12236-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 850 302 879 F et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs et à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois d'un montant total de 5 016 460 F pour les années 2018 à 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Projet de loi 12236
Renvoi en commission: Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
Rapport PL 12236-A
Loi 12236

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12236-A. La parole n'étant pas demandée, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de vous prononcer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12236 est adopté en premier débat par 67 oui et 3 abstentions.

Le président. Je ne vois personne d'inscrit pour prendre la parole, mais on me murmure de manière tout à fait amène que M. Velasco aurait aimé s'exprimer, donc je lui passe volontiers la parole... s'il veut toutefois bien se lever.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. C'est par déférence, Monsieur le président, parce que je suis rapporteur, qu'on m'a demandé si je voulais prendre la parole.

Le président. Mais vous avez la parole.

Une voix. Il n'en veut pas !

M. Alberto Velasco. Mais non, c'était au début, Monsieur le président ! (Commentaires.)

Le président. Bon, nous poursuivons le vote.

Le projet de loi 12236 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12236 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 17 abstentions.

Loi 12236