Séance du
vendredi 1 mars 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
55e
séance
PL 12156-A
PL 12156-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous nous penchons sur le PL 12156-A. Le rapport est de M. Alberto Velasco, qui me fait signe qu'il ne prend pas la parole. Puisque aucun député ne la demande, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12156 est adopté en premier débat par 64 oui et 8 abstentions.
Le projet de loi 12156 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12156 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).