Séance du
vendredi 1 mars 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
55e
séance
RD 1271
RD 1271
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Le président. Nous continuons avec le RD 1271. Quelqu'un souhaite prendre la parole ? J'attends une seconde... Bien, alors il en est pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1271.