Séance du
jeudi 28 février 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
E 2504
E 2504
Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif suppléant pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés, n'intervenant qu'en cas d'empêchement du Médiateur (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marie-Laure Canosa, avec un préavis positif de la commission législative.
Etant seule candidate, Mme Canosa est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.