Séance du
jeudi 28 février 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
PL 12373
PL 12373
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l'instruction publique !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Le projet de loi 12373 est retiré par ses auteurs.