Séance du
jeudi 28 février 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
R 873
R 873
Proposition de résolution de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.