Séance du
jeudi 28 février 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
PL 12421
PL 12421
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Révocation du Conseil d'Etat et destitution des conseillères et des conseillers d'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.