Séance du
jeudi 28 février 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Simon Brandt, Beatriz de Candolle, Jennifer Conti, Jean-Luc Forni, Eric Leyvraz, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Jean Rossiaud, Stéphanie Valentino et Salika Wenger, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Christian Bavarel, Pierre Bayenet, Patrick Hulliger, Yves de Matteis, Christina Meissner, Youniss Mussa, Vincent Subilia et Francisco Valentin.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 24, 25 et 31 janvier 2019 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal) (PL-12439)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Jacques Blondin, André Pfeffer, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la construction de LUP) (PL-12426)
à la commission du logement;
Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Stéphane Florey, André Python, André Pfeffer, Daniel Sormanni modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Acheter, payer moins, sans expulsion !) (PL-12436)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze (PL-12431)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (L-CSIERA) (L 1 16.0) (PL-12437)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10323 ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve et un crédit d'étude de 484'200F pour l'élargissement de la passerelle sur l'Arve (PL-12446)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10801 ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data center) (PL-12447)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) (Professions de la santé) (PL-12423)
à la commission de la santé;
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou sur la neutralité religieuse de l'Etat (LNRE) (PL-12434)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation) (PL-12443)
à la commission des affaires sociales;
Projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation) (PL-12444)
à la commission des affaires sociales;
Projet de loi de MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Baertschi abrogeant la loi 12404 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (PL-12427)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Youniss Mussa, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Salima Moyard, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean Burgermeister modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident) (PL-12428)
à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite) (PL-12429)
à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Droit à une indemnité ou à une pension d'un conseiller d'Etat ou d'un chancelier d'Etat condamné pénalement pour un délit ou un crime commis dans l'exercice de ses fonctions) (PL-12438)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 600'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel (PL-12448)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2'100'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines (PL-12449)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 41'729'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (PL-12450)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 45'995'500F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (PL-12451)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 52'141'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire (PL-12452)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20'260'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures (PL-12453)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 900'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique (PL-12454)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 16'044'605F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale (PL-12455)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1'500'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil (PL-12456)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 200'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes (PL-12457)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 166'400'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil (PL-12458)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 230'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique (PL-12459)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat (PL-12460)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 15'370'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève (PL-12461)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 59'950'000'F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève (PL-12462)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 8'800'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général (PL-12463)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 179'225'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-12464)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 9'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (PL-12465)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp 4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude du 3 octobre 2018 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction (PL-12430)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion) (PL-12445)
à la commission de l'enseignement supérieur;
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Révocation du Conseil d'Etat et destitution des conseillères et des conseillers d'Etat) (PL-12421)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux) (PL-12422)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE A 2 00) (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel) (PL-12432)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel) (PL-12433)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise) (PL-12440)
à la commission législative;
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !) (PL-12441)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !) (PL-12442)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Remarque.) Je passe la parole à M. le député Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12434 relatif à la neutralité religieuse de l'Etat.
Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12434 est adoptée par 55 oui contre 31 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12434 est adopté par 57 oui contre 29 non.
Le président. Le PL 12434 sera traité en catégorie II, trente minutes.
La discussion immédiate n'étant pas demandée sur les autres projets de lois énumérés tout à l'heure, ils sont renvoyés dans les commissions précitées.
Mesdames et Messieurs les députés, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir (M-2519)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Philippe Poget, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Katia Leonelli : Une réponse politique à l'appel des jeunes pour sauver le climat ! (M-2520)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Katia Leonelli, Grégoire Carasso pour un Etat exemplaire en matière de mobilité aérienne (M-2521)
à la commission de l'économie;
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Katia Leonelli, Olivier Baud, Grégoire Carasso : Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable (M-2526)
à la commission des affaires sociales;
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves ! (M-2522)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Delphine Bachmann, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour le lancement d'un plan d'action contre le gaspillage alimentaire (M-2523)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, David Martin, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Pablo Cruchon, Grégoire Carasso pour une prise en charge jusqu'à 25 ans des jeunes adultes relevant de l'asile (M-2524)
à la commission des affaires sociales;
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, David Martin, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Christian Zaugg, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Grégoire Carasso : Le centre d'hébergement collectif pour RMNA d'Aïre doit répondre aux besoins des enfants (M-2525)
à la commission des affaires sociales.
La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Remarque.) La parole est à M. le député Thomas Bläsi.
M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2522 concernant les camps scolaires. Merci.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix la demande de discussion immédiate.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2522 est rejetée par 63 non contre 27 oui et 1 abstention.
Le président. La parole va à M. Pierre Eckert.
M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts... (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît !
M. Pierre Eckert. Les Verts demandent la discussion immédiate sur la M 2520 traitant de l'appel des jeunes pour sauver le climat, et sur la... Non, ce sera en fait la seule. Merci.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le président... le chef de groupe ! (Commentaires. Rires.) Nous passons au vote sur la discussion immédiate.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2520 est adoptée par 59 oui contre 33 non.
Le président. Monsieur, je n'ai pas entendu si vous demandiez aussi l'urgence ? (M. Pierre Eckert acquiesce.) Mesdames et Messieurs, je vous invite donc à vous exprimer sur le traitement en urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2520 est adopté par 61 oui contre 32 non.
Le président. La M 2520 sera traitée en catégorie II, trente minutes, après les points fixes. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, je ne sais pas si c'est maintenant que je dois demander l'urgence sur le PL 12397-A ?
Le président. Non.
M. Bertrand Buchs. M. Guinchard devait prendre la parole avant sur la M 2521.
Le président. Vous souhaitez intervenir sur la M 2521 ou sur...
M. Bertrand Buchs. Sur la M 2521, c'est M. Guinchard.
Le président. Je vous remercie. Je passe donc immédiatement la parole à M. Jean-Marc Guinchard.
M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2521 «pour un Etat exemplaire en matière de mobilité aérienne».
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au vote sur votre demande.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2521 est adoptée par 49 oui contre 43 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2521 est adopté par 51 oui contre 42 non.
Le président. La M 2521 sera traitée en catégorie II, trente minutes, après les points fixes. La parole est à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 12246-A pour l'abolition de l'impôt sur les chiens. Je vous remercie.
Le président. Je prends acte de ce que vous avez dit, mais nous n'en sommes pas encore là: nous en sommes toujours aux propositions de motions renvoyées sans débat. Est-ce qu'il y a d'autres demandes ? Monsieur Vanek, ça concerne bien ce point ?
M. Pierre Vanek. Non, je renonce, Monsieur le président.
Le président. Vous renoncez ?
M. Pierre Vanek. Le travail a été fait par un autre.
Le président. Vous renoncez, d'accord. (Un instant s'écoule.) La discussion immédiate sur l'une des autres propositions de motions n'étant pas demandée, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.
Enfin, Mesdames et Messieurs, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de résolutions dans les commissions suivantes:
Proposition de résolution de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Yvan Rochat, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, David Martin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christina Meissner, Katia Leonelli, Grégoire Carasso : Urgence climatique : prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-874)
à la commission de l'économie;
Proposition de résolution de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-873)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Remarque.) Je passe la parole à M. le député Pierre Eckert.
M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence et la discussion immédiate sur la R 874 pour l'instauration d'une taxe incitative sur le trafic aérien. Il s'agit d'une résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale.
Le président. Je vous remercie et lance le vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 874 est adoptée par 60 oui contre 31 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 874 est adopté par 59 oui contre 31 non et 1 abstention.
Le président. La R 874 sera traitée en catégorie II, trente minutes, à la suite des autres urgences déjà acceptées. La discussion immédiate sur l'autre proposition de résolution n'étant pas demandée, elle est renvoyée dans la commission précitée.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12153-A et PL 12164-A, concernant la traversée lacustre, en catégorie II, septante minutes.
Nous passons aux demandes des députés et je donne la parole à M. Stéphane Florey pour qu'il puisse réitérer sa demande de tout à l'heure.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je confirme la demande d'urgence sur le PL 12246-A pour l'abolition de l'impôt sur les chiens.
Le président. Merci. Je mets aux voix la demande de M. Florey.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12246-A est adopté par 52 oui contre 41 non.
Le président. Le PL 12246-A sera donc traité après les points fixes.
Une voix. Non, non.
Le président. Non ? Oui, il sera traité après les points fixes ! (Remarque. Rire.)
Une voix. Désolé.
Le président. Pas de problème. Nous passons... Je m'excuse, la parole est demandée par Mme Jocelyne Haller à qui je la donne.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. (Le micro produit un bruit strident.)
Une voix. Sabotage ! (Un instant s'écoule. Le bruit du micro persiste.)
Mme Jocelyne Haller. Ce n'est pas mieux ! (Commentaires. Le bruit du micro persiste. Remarque.)
Une voix. Elle a enlevé ses écouteurs ! Enlevez tous vos écouteurs ! (Le bruit du micro persiste. Un instant s'écoule. Le président agite la cloche.)
Mme Jocelyne Haller. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'urgence...
Le président. Une seconde, une seconde: on ne vous entend pas. Un peu de silence, Mme Haller n'a pas de micro pour une raison mystérieuse, mais elle va quoi qu'il en soit...
Mme Jocelyne Haller. Le micro est revenu !
Le président. Le micro fonctionne à nouveau, magnifique ! C'est à vous, Madame.
Mme Jocelyne Haller. Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'urgence sur la M 2506: «Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019: pas d'examens ce jour-là !» Je vous remercie.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote. (La procédure de vote est lancée. Commentaires.) Monsieur Morel, vous pouvez voter aussi, vous savez !
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2506 est adopté par 61 oui contre 31 non et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le président. La M 2506 sera traitée à la suite des autres urgences. Je passe maintenant la parole à M. Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le PDC demande l'urgence pour le PL 12397-A, «Halte au sac plastique !», qui a été retiré des extraits.
Le président. Je vous remercie. J'invite l'assemblée à se prononcer.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12397-A est adopté par 91 oui contre 2 non.
Le président. Le PL 12397-A sera traité à la suite des autres urgences. La parole va à M. le député Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Je suis le dernier à m'exprimer et je me permets donc de présenter mes deux requêtes en une fois. La première est pour demander le retrait du PL 12373, relatif à l'instruction publique. Ensuite, je voudrais demander l'urgence sur deux objets liés: le RD 1133-A traitant de la planification sanitaire du canton et la P 1854-D concernant la situation de la psychiatrie adulte.
Le président. Je vous remercie. Nous prenons acte de ce retrait et nous passons au vote sur la demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport de commission RD 1133-A et P 1854-D est adopté par 61 oui contre 31 non et 2 abstentions.
Le président. Ce rapport sera traité à la suite des autres urgences.
Communications de la présidence
Le président. Tout d'abord, j'ai le plaisir de vous informer que notre collègue Jennifer Conti a donné naissance à un garçon qui s'appelle Clovis. Nous présentons toutes nos félicitations aux heureux parents. (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
Le président. J'ai également le plaisir de vous annoncer la naissance de Manon, fille de notre collègue Sylvain Thévoz. Nous adressons nos félicitations aux heureux parents ! (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-3819)
Lettre du Conseil d'Etat annonçant la nouvelle organisation du Conseil d'Etat (point 180 de l'ordre du jour) (C-3820)
Réponse sur le fond du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3813 et C 3814) (C-3821)
Recours d'Ensemble à Gauche et M. BAYENET Pierre contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (C-3822)
Arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 171 "La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat!" (C-3823)
Ordonnance de suspension de la procédure et copie du recours de M. IMHOF David contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) du 8 février 2019 (C-3824)
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11496 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit "Le Pré-des-Dames" (C-3825)
Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours d'Ensemble à Gauche et M. BAYENET Pierre contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (voir correspondance 3822). (C-3826)
Le courrier 3823 du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté invalidant totalement l'initiative populaire 171 «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !» figurera au Mémorial.
Annonces et dépôts
Le président. Je vous informe que les deux objets suivants, dont celui annoncé précédemment par M. Cyril Aellen, sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames » (PL-11496)
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l'instruction publique !) (PL-12373)
Il en est pris acte.
La commission des finances nous informe par ailleurs qu'elle désire renvoyer à la commission des travaux le PL 11114 concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'investissement pour la mise en oeuvre de l'IN 144 en faveur de la mobilité douce. Il en est pris acte.
Je vois que M. Pierre Conne demande la parole ?
M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. C'est pour une motion.
Le président. Eh bien vous tombez à pic ! (Rires.)
M. Pierre Conne. J'annonce le retrait de la M 2323 «pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève».
Le président. Il en est pris acte.
La commission des transports nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2496, concernant les émoluments relatifs aux véhicules à moteur, à la commission fiscale. Il en est pris acte.
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation (P-2058)