Séance du
jeudi 28 février 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
53e
séance
E 2593
E 2593
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Guillaume Zuber (PDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Zuber est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.