Séance du
vendredi 25 janvier 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
46e
séance
PL 12375-A
PL 12375-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous abordons le PL 12375-A. Personne ne souhaitant s'exprimer, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12375 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12375 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12375 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).