Séance du
vendredi 25 janvier 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
46e
séance
M 2449-A
M 2449-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
Le président. Nous continuons avec la M 2449-A. Si personne ne souhaite intervenir, je mets aux voix ce texte.
Mise aux voix, la motion 2449 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui (unanimité des votants).