Séance du
vendredi 25 janvier 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
46e
séance
PL 12347-A
PL 12347-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Le corollaire du droit de vote est une obligation : voter est un devoir citoyen)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de M. Diego Esteban (S)
Le président. Le point suivant est le PL 12347-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous pouvons passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12347 est rejeté en premier débat par 77 non et 2 abstentions.