Séance du vendredi 25 janvier 2019 à 14h
2e législature - 1re année - 8e session - 46e séance

M 2509-A

M 2509-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, François Lefort, Jean-Luc Forni, Yvan Rochat, Philippe Poget, David Martin, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d'agglomération 1, 2 et 3
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
Proposition de motion 2509
Renvoi en commission: Séance du jeudi 1er novembre 2018 à 17h
Rapport M 2509-A
Motion 2509

Débat

Le président. Le point suivant est la M 2509-A. Le rapport est de M. Olivier Cerutti, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole est en revanche demandée par M. Lance, à qui je la cède plus que volontiers.

M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Je serai très rapide ! Le groupe PDC se réjouit du soutien presque unanime que la commission des affaires communales, régionales et internationales a apporté à cette motion. Le traitement en commission a révélé un manque manifeste d'information à l'égard des députés au sujet des différents projets d'agglo et de leur suivi ces dernières années, or pour que les subventions dues par la Confédération en faveur de ces projets soient versées dans les temps, nous devons être informés de leur état d'avancement de manière à débloquer, le cas échéant, des crédits pour leur réalisation. Cela étant, le groupe PDC vous invite bien entendu à soutenir cette motion.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je vais mettre aux voix cet objet.

Mise aux voix, la motion 2509 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Motion 2509