Séance du vendredi 25 janvier 2019 à 14h
2e législature - 1re année - 8e session - 46e séance

PL 12386-A

PL 12386-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Projet de loi 12386
Renvoi en commission: Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
Rapport PL 12386-A
Loi 12386

Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12386-A. Le rapport est de M. Guy Mettan qui, s'il ambitionne de s'exprimer, est prié de venir s'installer à la tribune. (Un instant s'écoule.) C'est à vous, Monsieur Mettan.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Il est évident qu'il faut accepter ce projet de loi, mais je souhaitais saluer votre talent de lecteur et faire mon mea culpa au sujet du PL 12371-A. Le mot «finances» s'est glissé par erreur dans la version papier, mais il s'agissait bien d'un rapport de la commission des travaux. C'est tout ce que je voulais dire !

Le président. Je pense qu'il valait effectivement la peine que vous soyez là pour faire votre mea culpa ! (Rires. Commentaires.)

M. Guy Mettan. Exactement !

Le président. La parole n'étant plus demandée, je lance le vote sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12386 est adopté en premier débat par 82 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le projet de loi 12386 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12386 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui et 1 abstention.

Loi 12386