Séance du
vendredi 25 janvier 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
46e
séance
PL 12371-A
PL 12371-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 611 000 F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 13 et 14 décembre 2018.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Nous en sommes au PL 12371-A. La parole n'étant pas demandée, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12371 est adopté en premier débat par 70 oui et 3 abstentions.
Le projet de loi 12371 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12371 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 2 abstentions.