Séance du jeudi 24 janvier 2019 à 20h30
2^e législature - 1^re année - 8^e session - 45^e séance

Débat

Le président. Nous abordons maintenant le premier de nos points fixes, soit l'IN 167-B, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Grégoire Carasso, à qui je passe la parole.

M. Grégoire Carasso (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport a étudié l'initiative 167 entre les mois de septembre et de décembre 2018. Elle a procédé à quatre auditions: celle des initiants, de la Ville de Genève, de l'Association des communes genevoises et du Conseil d'Etat.

L'initiative «Pour une politique culturelle cohérente à Genève» a été lancée en 2017 par l'ensemble des acteurs et des actrices de la culture. Forte de plus de 14 200 signatures, elle porte l'ambition de renouer avec l'esprit de la loi sur la culture de 2013. En effet, dans le contexte de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture, les dernières années ont été marquées par des querelles politiques et institutionnelles. En substance, l'initiative propose d'y mettre fin en inscrivant dans la constitution le faire-ensemble en matière culturelle. Ce changement de paradigme, Monsieur le président, peut se résumer en trois mots clés: création, concertation et cofinancement. La commission a pu constater que cette proposition de nouvelle gouvernance fait l'unanimité non seulement au sein des milieux culturels, mais aussi au niveau des autorités. Or vous savez mieux que moi, Monsieur le président, chers collègues, qu'il n'est pas facile de mettre à l'unisson la Ville de Genève, l'Association des communes genevoises et le Conseil d'Etat. La commission n'est pas naïve pour autant: elle sait que la mise en oeuvre de ces principes sera délicate, mais à ce stade, en vue de la future votation populaire, elle a prolongé cette belle unanimité en soutenant par 15 oui - sans opposition ni abstention - l'initiative 167. En son nom, je vous invite donc, chers collègues, à en faire de même et à refuser le principe d'un contreprojet. Merci de votre attention.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, les Verts et les Vertes ont soutenu l'initiative «Pour une politique culturelle cohérente à Genève», et nous sommes satisfaits de voir que le Conseil d'Etat l'a acceptée en juin dernier sans opposition, de même que la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport à l'unanimité de ses membres.

Ce soir, notre parlement se prononce sur l'avenir de la culture à Genève. Nous voulons marquer son importance pour les Genevoises et les Genevois en ancrant dans notre constitution le principe d'une gouvernance concertée entre les communes et le canton en matière de création culturelle et de cofinancement. Les Verts y sont très favorables, car la situation actuelle, créée par le deuxième volet de la loi sur la répartition des tâches entré en vigueur en 2017 - la LRT-2 - a fortement fragilisé les milieux culturels et porté atteinte à la diversité de l'offre dans ce domaine. Nous craignons donc aujourd'hui que cette politique n'aboutisse à une baisse de qualité de la production, qui est pourtant si foisonnante et dont la richesse de la diversité nous importe.

Nous voulons que cette initiative permette de soutenir tous et toutes les artistes - auteurs, plasticiens, comédiens, danseurs, musiciens, performeurs, chanteurs, scénographes; autrices, plasticiennes, comédiennes, danseuses, musiciennes, performeuses, chanteuses, scénographes - ainsi que les actrices et acteurs culturels, institutionnels et associatifs. Le Conseil consultatif de la culture pourra être le relais entre les milieux culturels et politiques, mais l'important est de se mettre réellement à l'écoute des artistes et des créatrices et créateurs eux-mêmes. J'insiste sur ce point: la crédibilité et la légitimité du Conseil consultatif de la culture reposent sur sa représentativité. Il faudra savoir intégrer la grande diversité de personnes et de collectifs impliqués directement sur les terrains de la culture genevoise par des participations, des forums, des rencontres et des discussions.

Aujourd'hui, Action Intermittents - une association qui défend les droits des artistes - est en train de mettre en place une plateforme interactive pour que les différents artistes et acteurs culturels puissent se concerter de manière démocratique et se mettre d'accord sur les priorités en matière de politique culturelle afin de pouvoir faire des propositions qui soient vraiment issues des structures associatives, qui oeuvrent depuis toujours à Genève.

Comme vous le voyez, nous sommes donc à un moment clé de la vie culturelle genevoise. Il souffle un vent nouveau sur certaines grandes institutions comme la Nouvelle Comédie ou la Cité de la musique, et il y a un nouveau directeur à la barre du Grand Théâtre. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il souffle également un vent nouveau sur les milieux alternatifs - je pense par exemple à Porteous. C'est donc le moment de s'engager fermement pour ne pas rater l'opportunité de soutenir une culture dynamique et variée, à l'image de notre canton. Nous avons besoin de plus de nouveaux lieux dédiés à l'émergence artistique, d'espaces d'expression et de financements souples pour les artistes actuels et en devenir. En outre, au vu du statut précaire de nombreux artistes et acteurs culturels, le canton devra désormais jouer un rôle important dans les discussions visant à proposer un système social adéquat et adapté à la situation de ces professionnels.

Le président. Vous avez épuisé votre temps de parole, Madame la députée, je vous remercie !

Mme Alessandra Oriolo. Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts vous recommandent d'accepter cette initiative. (Applaudissements.)

M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord féliciter le rapporteur pour la concision et l'excellence de son rapport, dans lequel il a très bien résumé nos travaux de commission. Malraux disait que la culture est essentielle à l'humanité, car c'est ce qui fait de l'homme autre chose qu'un simple accident de l'univers. Je crois qu'à Genève nous en sommes assez persuadés au vu des sommes qu'on y consacre et qu'on y a consacrées. Maintenant, pourquoi modifier l'article 216 de la constitution ? Pourquoi donner au canton un rôle de coordination plus important ? Pourquoi amener le cofinancement du canton dans les projets culturels ? Cette initiative - vous l'avez bien rappelé, Monsieur le rapporteur - est effectivement liée à une grande impulsion des milieux culturels, et il y a en réalité une idée implicite là derrière, à savoir qu'à Genève il ne faut pas dépenser plus pour la culture, mais il faut dépenser mieux.

En commission, le PLR a été frappé par l'unanimité qui s'est dégagée des travaux et de toutes les auditions, que ce soit des acteurs institutionnels ou des milieux culturels, lesquels pensaient qu'il fallait accorder plus d'importance au canton pour coordonner cette politique culturelle. Au final, nous avons voté cette initiative à l'unanimité, et nous allons probablement faire de même ce soir en plénière. Nous resterons néanmoins très attentifs au fait que la politique culturelle qui sera menée à l'avenir permette de diminuer l'incongruence - si vous me passez l'expression - entre les interfaces, entre la loi sur la culture et celle sur la répartition des tâches entre le canton et les communes. Merci beaucoup.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, la problématique soulevée par les initiants est fondée. Il est vrai que dans le cadre de la répartition des tâches entre le canton et les communes, on a souhaité donner davantage de compétences aux communes pour ce qui est de la gestion de la politique culturelle, mais à l'époque des travaux sur la LRT, les milieux concernés n'avaient malheureusement pas été entendus. C'est désormais chose faite ! Dans cette loi, on a voulu distinguer la création, qui est une compétence des communes, de la diffusion, qui est du ressort cantonal. Elle répond donc difficilement aux défis que rencontrent aujourd'hui la création artistique ainsi que les institutions culturelles, et on a véritablement besoin d'un pilotage au niveau cantonal ou en tout cas d'une stratégie dotée d'une vision d'ensemble. Trop de communes construisent des salles de spectacle sans pour autant regarder ce que fait la commune voisine ou donner aux artistes les moyens de préparer lesdits spectacles. Le soutien à la création a été considéré comme problématique par la commune, de même que, selon les initiants, les moyens qui lui sont accordés. De plus, la question des grandes institutions comme le Grand Théâtre ou de la collaboration avec la Ville de Genève n'est toujours pas réglée actuellement. Nous nous réjouissons donc de la collaboration avec les membres du Conseil consultatif de la culture - qui a été désigné par le Conseil d'Etat et mis en place selon les dispositions de la loi cantonale sur la culture du 16 mai 2013 - car ces derniers n'avaient pas non plus été entendus. Nous pouvons faire mieux en matière de répartition des tâches dans le domaine culturel entre le canton et les communes, et cette initiative a le mérite de poser le problème sur la table. La culture, c'est ce qui permet de combattre l'ignorance et d'améliorer le vivre-ensemble, et pour toutes ces raisons le parti démocrate-chrétien se réjouit que le canton empoigne finalement le sujet grâce à cette initiative. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Salima Moyard (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons ce soir l'occasion de transmettre un message d'optimisme et d'unité en matière culturelle, ce qui n'est quand même pas si fréquent. Le thème de la culture occupe en effet trop peu souvent notre parlement. Les derniers travaux d'ampleur, on l'a dit, datent de la nouvelle loi sur la culture, qui est entrée en vigueur en juillet 2013. Mais surtout, il y a eu ce fameux deuxième train de la LRT - la loi sur la répartition des tâches - entré en vigueur sans crier gare en janvier 2017, qui a artificiellement et abruptement séparé les attributions en donnant aux communes la compétence en matière de soutien à la création et de financement des institutions, notamment des arts de la scène, et au canton la compétence exclusive en matière de soutien à la diffusion. La réalité entre les deux est pourtant nettement plus imbriquée ! De plus, le financement d'une institution par une seule commune, alors qu'elle profite quasiment à l'ensemble des communes genevoises, reste un problème d'actualité.

Si l'on peut évidemment saluer la volonté de clarification et de désenchevêtrement présente dans les lois sur la répartition des tâches entre canton et communes - et ce dans cette politique publique comme dans tant d'autres - force est de constater que les coupures nettes entre les compétences posent problème, car tout n'est pas totalement blanc ou noir, ce n'est pas si simple, surtout dans un milieu aussi polymorphe et dynamique que la culture.

Quelles sont les forces de cette initiative ? En premier lieu, celle d'être soutenue unanimement par les milieux culturels, des grandes entités aux associations professionnelles, de la culture émergente et alternative aux compagnies de long temps établies, des diverses personnes morales aux personnes physiques de tous horizons culturels. La liste serait trop longue pour être énumérée, mais elles ont réussi à parler d'une seule voix, et ce n'est pas la moindre des forces de cette initiative. Cette dernière veut accorder au canton la compétence de mener une politique culturelle avec une véritable vision, un programme, une ligne d'horizon vers laquelle se diriger, non sans se concerter avec les communes et consulter les milieux concernés. Il ne s'agit pas de faire «à la place de» ou «pour», mais de faire «avec». C'est un beau projet, même si c'est vite dit, parce que ce n'est pas encore fait ! En tous les cas, c'est le moment de donner une impulsion en ce sens, là où par le passé il n'y a eu que blocages, quant-à-soi et incompréhensions. Un vrai travail de partenariat est donc nécessaire. Il n'est pas question de détricoter tout ce que la LRT a essayé de mettre en place, mais de prendre acte du fait que certaines choses ne fonctionnent pas. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il s'agira aussi d'octroyer au canton quelques moyens supplémentaires en matière culturelle; ces moyens ne seront peut-être pas beaucoup plus importants, mais ils devront en tout cas être utilisés nettement plus intelligemment, car cofinancer c'est réfléchir ensemble sur la base d'une vision commune et non pas créer des doublons.

Pour toutes ces raisons, le parti socialiste vous appelle à voter cette initiative dans une belle unanimité sans lui opposer de contreprojet, comme l'a fait la commission, et à la soutenir devant le peuple, bien sûr, mais aussi lors de sa mise en oeuvre. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche soutient cette initiative et espère évidemment qu'elle sera votée ce soir à l'unanimité sans contreprojet. Cela semble plus ou moins acquis, et je vous en remercie ! Nous avons récolté bon nombre de signatures sur les 14 000 recueillies - le rapporteur a rappelé ce chiffre - et nous entendons effectivement que cela puisse être l'occasion de faire un pas en avant vers une meilleure cohérence en matière de politique culturelle. Cela dit, le titre de l'initiative - «Pour une politique culturelle cohérente à Genève» - ne signifie pas qu'actuellement il y aurait de l'incohérence. Ce n'est pas tout à fait ça ! Disons plutôt que, de fait, c'était surtout la Ville de Genève qui participait à la politique culturelle, comparativement au canton, et je le dis d'autant plus volontiers en tant qu'ancien conseiller municipal. Nous l'avons du reste souvent relevé avec le Conseil administratif, et M. Carasso siégeait lui aussi dans cette instance municipale. Il ne s'agissait donc pas d'un manque de cohérence, mais d'un manque d'implication, surtout. En conséquence, il est évident que par la suite il y aura une bien plus grande cohérence !

M. Saudan a dit qu'il ne fallait pas dépenser plus. Mais il faut savoir ce qu'on veut ! Si on souhaite une politique plus cohérente, Mesdames et Messieurs les députés, oui, il faudra dépenser plus ! La culture a un coût, mais elle rapporte également - d'ailleurs c'est plutôt sur ces bancs qu'il faudrait s'en réjouir. Ce n'est pas l'objectif premier, mais nous savons qu'objectivement une institution comme le Grand Théâtre, par exemple, rapporte énormément au canton. Il est donc normal qu'on s'empare de cette problématique.

Les intervenants qui m'ont précédé ont un peu tout dit: il a été question de l'ouverture prochaine du Grand Théâtre - à ce propos, M. le conseiller administratif Rémy Pagani organise une visite le 8 février, hélas réservée aux conseillers municipaux; peut-être que les députés seront eux aussi bientôt invités, ce serait une bonne idée ! - de la Cité de la musique, de la Nouvelle Comédie et du Pavillon de la danse. Et il pourrait y avoir prochainement une Maison de la danse ou une Cité de la danse, pourquoi pas, on peut rêver ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Genève est un canton qui mérite une politique culturelle plus conséquente et plus cohérente, pour reprendre le titre de cette initiative. Aussi, au nom du groupe Ensemble à Gauche, je vous remercie de voter à l'unanimité cette initiative pour qu'on puisse aller de l'avant et s'appuyer sur un texte qui nous permette constitutionnellement de promouvoir la culture à Genève. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Ana Roch (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, si nous avons tous pris conscience du fait que certaines choses ne fonctionnent pas - ou pas de façon optimale - en matière de culture entre le canton et les communes, il nous a quand même été confirmé que des collaborations existent déjà. Ces dernières doivent toutefois être développées, renforcées et clarifiées. En l'occurrence, cette initiative permettra d'inscrire une vision à long terme de la culture dans la constitution et de sécuriser la matière, le MCG la soutiendra donc pour ces différentes raisons, comme il l'a fait en commission. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette initiative vise à couler dans le marbre, c'est-à-dire dans la constitution, des principes relatifs à la culture. Ce point central et crucial déplaît à l'UDC Genève, car c'est la porte ouverte à une constitutionnalisation de nombreux domaines, comme le sport ou les loisirs, même s'il est compréhensible que les milieux de la culture veuillent se sécuriser et mieux faire appliquer ce qui existe déjà dans la LRT. L'UDC Genève refusera donc cette initiative car elle se veut constitutionnelle. C'est la seule raison de son refus ! Je vous remercie. (Remarque.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je repasse la parole à M. Patrick Saudan, à qui il reste une minute quinze.

M. Patrick Saudan (PLR). Merci, Monsieur le président. Ce sera amplement suffisant ! Vous transmettrez à M. Baud qu'au lieu de travestir mes propos, il ferait mieux de relire l'excellent rapport de M. Carasso. En effet, ce n'est pas moi qui dis qu'il ne faut pas dépenser plus, ce sont les initiants - vous pouvez le voir à la page 3 - lesquels soulignent qu'ils ne demandent pas plus de moyens, mais une meilleure organisation. C'est tout ! Merci.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais quand même dire quelques mots. Cette initiative est bien sympathique et il est évident qu'on la soutient, mais elle ne va rien régler sur le fond, il faut en être conscient. Cela dit, elle permet au moins de remettre sur la table les problématiques qui restent ouvertes, dans la mesure où la loi sur la répartition des tâches, de mon point de vue, n'avait déjà rien réglé, en tout cas pas sur le fond ou en ce qui concerne les grandes institutions. Par conséquent, on espère bien qu'à travers cette initiative constitutionnelle on va pouvoir remettre ces sujets sur le tapis et trouver des solutions plus équilibrées que celles qui ont été mises en oeuvre jusqu'à maintenant. Merci.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de M. Thierry Apothéloz à la séance de ce soir: il ne peut pas défendre devant vous ce texte d'initiative pour des raisons familiales, mais il est évident qu'il y adhère, tout comme l'ensemble du gouvernement. Il m'appartient donc de vous dire quelques mots.

Cette initiative permet de rappeler l'importance de la culture dans toute collectivité humaine. En effet, je pense qu'une des caractéristiques de l'être humain, même si ce n'est pas la seule, c'est sa capacité à créer, à se dépasser, bref, à fabriquer - si je puis employer ce terme - de la culture. Le vote de ce soir - et nous espérons qu'il sera unanime, ou presque - constituera un geste symbolique. Cependant, j'ai aussi envie de croire qu'il s'agit d'un geste fort pour rappeler, je l'ai dit, l'importance de la culture, mais également le rôle des collectivités publiques, parce qu'il n'y a pas de culture sans moyens et sans engagement des pouvoirs publics. Il n'y a pas non plus de culture - Mme Moyard l'a évoqué - sans vision, sans politique culturelle et dans ce cas sans concertation, non seulement entre les différentes collectivités publiques - canton et communes - mais aussi avec les acteurs culturels. Le Conseil d'Etat se réjouit donc du rôle renforcé du canton à ce titre.

Soyons clairs, Mesdames et Messieurs les députés: que s'est-il passé avec la LRT ? Certains d'entre vous l'ont critiquée, soit, mais que s'est-il passé ? Pourquoi, lors de la dernière législature, avons-nous abouti à une LRT de ce type ? Parce que systématiquement, notamment en commission des finances, mais également dans ce parlement, nombre de groupes regrettaient qu'il y ait deux subventionneurs, c'est-à-dire à la fois le canton et la Ville ou d'autres communes. Nombre de groupes n'hésitaient pas à baisser les montants des subventions culturelles ou à tenter de les baisser. Rappelez-vous l'épisode de la Nouvelle Comédie: si les grandes institutions du canton et des communes, soit de la collectivité genevoise, ont dû être réparties, c'est bien parce que ce parlement, dans sa dernière composition, s'apprêtait à refuser non seulement le budget de fonctionnement de l'actuelle Comédie, mais peut-être même également la construction de la Nouvelle Comédie. La LRT a dès lors été une réponse donnée à un certain moment pour tenter de permettre la construction de la Nouvelle Comédie, notamment. Le gouvernement se réjouit donc de la sérénité que ce Grand Conseil semble avoir retrouvée, mais je souhaite, au nom de l'ensemble du Conseil d'Etat, que le geste fort et symbolique que vous allez accomplir ce soir ne soit pas simplement un voeu pieux, mais qu'il puisse ensuite se réaliser dans les faits grâce aux décisions que votre parlement sera amené à prendre. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. (Le président est interpellé.) Non, on ne prend pas la parole après le Conseil d'Etat. C'est l'usage ! Même pas pour quelques secondes, Monsieur Baud ! Nous allons donc voter sur la prise en considération de cette initiative.

Mise aux voix, l'initiative 167 est acceptée par 81 oui contre 7 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Même si vous avez très largement accepté ce texte, il nous faut également voter sur le principe d'un contreprojet, car il s'agit d'une initiative constitutionnelle.

Mis aux voix, le principe d'un contreprojet est refusé par 89 non et 3 abstentions.