Séance du
jeudi 24 janvier 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
44e
séance
E 2564
E 2564
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Bertrand Reich (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Reich est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.