Séance du jeudi 24 janvier 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 8e session - 44e séance

RD 1254

RD 1254
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport du Conseil d'Etat RD 1254
Débat et renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales: Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 14h
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h

Ce rapport du Conseil d'Etat est renvoyé sans débat à la commission des travaux, avec un délai au 28 février 2019, pour préavis à la commission des transports qui rendra son rapport au Grand Conseil.