Séance du jeudi 24 janvier 2019 à 17h
2^e législature - 1^re année - 8^e session - 44^e séance

PL 12425

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.

Projet de loi 12425

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.