Séance du jeudi 24 janvier 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 8e session - 44e séance

M 2515

M 2515
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Proposition de motion 2515

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.