Séance du
jeudi 24 janvier 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
44e
séance
PL 12292-A
Premier débat
Le président. Le point suivant de notre ordre du jour est le PL 12292-A que nous traitons en catégorie III... (Commentaires.)
Une voix. C'est pour les extraits ! (Un instant s'écoule. Brouhaha.)
Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Il était peut-être prévu aux extraits, mais il figure à notre ordre du jour, donc nous allons l'examiner maintenant. Le rapport est de Mme Simone de Montmollin, à qui je donne la parole.
Mme Simone de Montmollin (PLR), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a été adopté à l'unanimité de la commission, il n'y a donc pas de débat sur le fond. Il fait suite à une motion que le Grand Conseil avait adoptée en 2017 demandant un toilettage de la loi sur les forêts afin de prendre en considération de nouvelles dispositions fédérales, notamment en matière d'assouplissement des compensations de défrichements.
Le travail a été mené à bien par le département, que nous remercions au passage. Nous avons été saisis d'un projet de loi complet qui reprend l'esprit du droit fédéral et permet, par différents moyens, d'utiliser quand il est possible des mesures de compensation qualitatives en lieu et place de mesures de compensation quantitatives.
Le texte a été salué non seulement par la majorité de la commission, mais aussi par l'ensemble des intervenants et acteurs touchés par les compensations dans le milieu agricole, et même plus largement. Ceux-ci disposeront désormais d'un catalogue de mesures qui les aidera, dans le cadre de grands projets, à trouver des solutions ad hoc en apportant un soin particulier à la préservation des terres agricoles.
Il a été procédé à d'autres modifications, ajustements ou adaptations, par exemple en ce qui concerne la définition des manifestations en forêt, ainsi qu'à l'introduction dans la loi de trois articles sur la prévention des dangers naturels. En effet, il n'existait pas jusqu'à maintenant de loi couvrante s'agissant de ces thématiques, et c'était là l'occasion de les introduire dans la loi sur les forêts.
De mon point de vue et de celui de la commission unanime, tous les éléments figurant dans la loi répondent aux invites de la motion qui nous avait été soumise. Notre droit est ainsi adapté aux enjeux actuels et futurs en matière de gestion des forêts. Nous vous proposons donc, Mesdames et Messieurs, d'adopter ce projet de loi.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de vous prononcer sur l'entrée en matière... (Remarque.) Ah, la parole est demandée. Monsieur Poget, il faut vous montrer un tout petit peu plus réactif, parce que j'allais lancer la procédure de vote. Allez-y quand même. Je rappelle que nous sommes en catégorie III, c'est-à-dire sept minutes de parole par orateur, mais une seule intervention par groupe.
M. Philippe Poget (Ve). Merci, Monsieur le président. Ce sera très court. Mme de Montmollin a fort bien résumé les débats qui ont eu lieu au sein de la commission. Je voulais juste souligner que la mise en conformité de la loi avec les normes fédérales permettra d'apaiser quelque peu les conflits qui existaient jusqu'alors entre l'agriculture et la forêt, il faut donc saluer cette nouvelle loi grâce à laquelle agriculteurs et forestiers pourront travailler ensemble pour le bien de l'espace rural. Merci, Monsieur le président.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12292 est adopté en premier débat par 90 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12292 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12292 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 95 oui (unanimité des votants).