Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h
2^e législature - 1^re année - 7^e session - 38^e séance

Discussion et approbation de l'ordre du jour (suite)

Le président. Je suspends la séance, jusqu'à ce que le système de vote fonctionne à nouveau.

La séance est suspendue à 14h23.

La séance est reprise à 14h42.

Le président. Chers collègues, nous allons essayer à nouveau le vote sur la demande de M. Aellen. Si cela ne marche pas, nous procéderons à l'appel nominal: nous vous appellerons un à un et noterons chaque vote.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Comme au Moyen Age !

Une voix. Il faut sonner !

Le président. On a déjà sonné quatre fois. Je vous invite donc à vous prononcer sur la demande du député Aellen, à savoir de modifier l'ordre de traitement des projets de lois sur la CPEG et de traiter le PL 12404-A avant les PL 12228-A et 12188-A.

Des voix. Vote nominal !

Le président. Oui, nous sommes d'accord ! (Le vote est lancé. Le résultat indiqué est: 46 non, 45 oui et 1 abstention. Commentaires.)

M. Pierre Vanek. Il y a un problème !

Une voix.  Ça marche pas !

Une autre voix. Sabotage ! (Commentaires.)

Le président. C'était quel problème, Monsieur Vanek ? (Remarque.) Monsieur Burgermeister, souhaitez-vous que nous refassions le vote ? (Commentaires. Rires.) S'il vous plaît ! Un peu de silence ! J'ai entendu trois personnes dire que ça ne fonctionne pas. Appuyez sur le bouton pour que je vous passe la parole et que j'entende ce qui s'est passé. Je passe la parole à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Monsieur le président, il semblerait que mon vote n'ait pas été comptabilisé.

M. Jean Burgermeister (EAG). Monsieur le président, je ne tiens pas à refaire le vote. C'est simplement pour la suite des débats. Aucune lumière ne s'affichait, donc c'était impossible pour moi de voter.

Une voix. Il faut refaire !

M. Jean Burgermeister. Là, visiblement, j'ai voté non !

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). J'étais dans la même situation que mon collègue Jean Burgermeister.

Le président. Je vais faire un test avec seulement les trois personnes qui n'ont pas pu voter, on va voir de quoi il retourne. Je prie Mme Nicole Valiquer Grecuccio et MM. Jean Burgermeister et Christo Ivanov seuls de voter. Faites attention à bien insérer votre carte ! (Le vote d'essai est lancé et fonctionne.)

Mesdames et Messieurs les députés, je vais relancer le vote. Je vous prie d'être extrêmement attentifs. Je vous fais voter à nouveau pour être sûr que ça fonctionne. Nous avons des problèmes informatiques, c'est vrai, mais il faut aller de l'avant. Je vous invite donc à vous prononcer une nouvelle fois sur la demande du député Aellen, à savoir de traiter le PL 12404-A avant les PL 12228-A et 12188-A.

Mise aux voix, la modification de l'ordre de traitement des rapports PL 12228-A, PL 12188-A et PL 12404-A (traitement du PL 12404-A en premier) est rejetée par 49 non contre 45 oui (vote nominal). (Commentaires durant la procédure de vote.)

Vote nominal

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Marie-Thérèse Pagani, mère de notre collègue Rémy Pagani. Nous présentons nos sincères condoléances à notre collègue et à sa famille.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Tribunal fédéral transmettant les observations du recourant dans le cadre du recours formé par M. Maury et consorts contre l'arrêt de la Cour de justice, Chambre constitutionnelle, du 28 juin 2018 (ACST/16/2018) au sujet de la loi 11391 genevoise sur l'organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (LOIDP/GE) (voir correspondances C 3786, C 3761, C 3747, C 3741 et C 3792) (transmis à la commission législative) (C-3803)

Lettre du Conseil d'Etat annonçant l'arrêt des développements de la plateforme de vote électronique genevoise (C-3804)

Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 octobre 2018 invalidant l'initiative 161 "Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !" (transmis à la commission du logement) (C-3805)

Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12188 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (point 114 à l'ordre du jour) (C-3806)

Arrêté du Conseil d'Etat transmettant le rapport de performance environnementale 2017 de l'Etat de Genève (transmis à la commission de l'environnement et de l'agriculture) (C-3807)

Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport d'activité 2017 des Archives d'Etat (transmis à la commission judiciaire et de la police) (C-3808)

Courrier de l'Association NON à la nouvelle prison des Dardelles concernant la P 2025-B, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition: MENACE sur la zone agricole de Puplinge (point 95 à l'ordre du jour) (transmis à la commission des pétitions) (C-3809)

Courrier de l'Association pour la Sauvegarde de Confignon et environs et autres concernant le PL 12296 ainsi que le PL 12296-A ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine) (point 103 à l'ordre du jour) (transmis à la commission des transports) (C-3810)

Rapport annuel 2017-2018 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) (C-3811)

Lettre du Conseil d'Etat revenant sur sa demande de retrait du PL 12188 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (point 114 à l'ordre du jour) (voir correspondance C 3806) (C-3812)

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que l'IN 161 «Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !» a été entièrement invalidée par le Tribunal fédéral. Cet objet ne sera donc pas traité par le Grand Conseil. Les objets IN 161-CJ et IN 161-A, en suspens devant la commission du logement, sont déclarés clos.

Par ailleurs, en date du 6 décembre, le Conseil d'Etat nous annonçait le retrait du PL 12188 concernant la CPEG. Puis, le 12 décembre, il nous a à nouveau écrit pour nous annoncer renoncer à cette demande. En conséquence, le PL 12188-A reste inscrit au point 114 de notre ordre du jour.

Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Vous savez que les députés ont le droit de rappeler le règlement. Comme vous l'avez dit, la décision du Conseil d'Etat de retirer son PL 12188 nous a été communiquée par lettre le 6 décembre; il s'agit du courrier C 3806. Cette décision doit être annoncée, puis quelqu'un peut éventuellement reprendre le projet de loi, Pierre Vanek peut se lever et reprendre le projet de loi du Conseil d'Etat - il ne le fait pas ! Mais enfin, comme le disait notre ami Cyril à la cantonade, je considère que retirer un projet de loi puis annuler cette décision, ça n'est pas possible ! La seule manière dont ce projet de loi peut être remis en selle, c'est une reprise par l'un ou l'autre d'entre nous. Cette histoire est indigne de la régularité de nos travaux. Le Conseil d'Etat ne peut pas, avant la séance plénière du Grand Conseil, adresser une lettre à tous les députés disant qu'il a décidé de retirer un texte, puis dire au dernier moment qu'il n'est pas retiré ! Pour reprendre un précepte de cour d'école que chacun connaît, «donner, c'est donner, reprendre, c'est voler» ! Retirer, c'est retirer. Le règlement prévoit que ce retrait soit annoncé ici et maintenant; si quelqu'un dans cette salle veut le reprendre, qu'il le dise, mais enfin, le coup du Conseil d'Etat... A-t-il pris régulièrement une nouvelle décision qui justifie cela ? De toute façon, il ne peut pas le faire, ce ne sont pas les formes de notre LRGC. Celles-ci prévoient qu'un projet de loi peut être retiré en tout temps - et il y a pour cela une annonce officielle du Conseil d'Etat - puis repris; mais le retrait ne peut pas être annulé. Sans ça, n'importe lequel d'entre nous peut commencer à jouer à ce petit jeu, en annonçant un retrait, puis en disant que ce n'est pas retiré, etc. Ça ne va pas ! Il faut travailler de manière un peu plus rigoureuse.

Le président. C'est déjà arrivé, Monsieur le député, que quelqu'un revienne sur sa décision. Le Conseil d'Etat a évidemment écrit une lettre, celle que vous brandissez. Nous avons reçu hier une autre lettre qui revient sur cette décision. Tant que le Grand Conseil n'a pas pris acte du retrait, rien ne se passe, et c'est le droit légitime de quelqu'un que de revenir sur sa décision, avant que le Grand Conseil n'en prenne acte. Je passe la parole à M. le député Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. D'abord, ce qui compte n'est pas de savoir si le Conseil d'Etat fonctionne bien - c'est son problème - mais si le Grand Conseil fonctionne bien: ça, c'est le nôtre. A partir du moment où c'est en session plénière qu'on prend acte des retraits - c'est en tout cas comme ça qu'on fait à chaque fois, et c'est d'ailleurs pour ça que nous, députés, ne pouvons pas le faire en commission, comme cela nous est souvent demandé - c'est la dernière décision du Conseil d'Etat, ici l'annulation du retrait, qui est prise en compte lors de la plénière. Si l'on considère qu'il y a bien un retrait, le groupe PLR reprendra le projet de loi à son compte.

Le président. Je vous remercie, Monsieur Aellen. Le PL 12188-A reste inscrit à notre ordre du jour.

La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Liberté et papiers pour Ayop Aziz ! (P-2054)

à la commission des affaires sociales.

Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien vous informe de son désir de retirer le PL 11797 contre la publicité pour le petit crédit.

M. Romain de Sainte Marie (S). Le groupe socialiste reprendra l'excellent PL 11797.

Le président. Nous en prenons acte, Monsieur le député.

La commission des affaires communales, régionales et internationales nous informe qu'elle désire renvoyer le rapport divers suivant:

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017 (RD-1254)

à la commission des transports.