Séance du
jeudi 13 décembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
7e
session -
38e
séance
PL 12405
PL 12405
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 13 et 14 décembre 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.