Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h
2^e législature - 1^re année - 7^e session - 38^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Jacques Béné, Danièle Magnin, Philippe Morel et Stéphanie Valentino, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Sylvie Jay, Vincent Subilia et Francisco Valentin.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 novembre 2018 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10978 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4 624 000 F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier) (PL-12408)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712 (PL-12410)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 100 000 F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal (PL-12412)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Excédents éventuels en faveur des investissements) (PL-12407)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (PL-12409)

à la commission fiscale;

Projet de loi de MM. Marc Fuhrmann, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pas de retraite pour les oisifs !) (PL-12411)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (PL-12413)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022 (PL-12405)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux chambres fédérales) (PL-12406)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel (M-2514)

à la commission des travaux;

Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet demandant de régler aux infirmières libérales la part due par le canton, conformément au mécanisme de financement des soins en cas de maladie prévu par la LAMal (M-2511)

à la commission de la santé.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de résolutions dans les commissions suivantes:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Frédérique Perler, Serge Hiltpold, Claude Bocquet du Grand Conseil genevois au Département fédéral de l'intérieur (DFI) demandant d'intégrer à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) l'obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente (R-871)

à la commission de la santé.

Je passe la parole à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande la discussion immédiate et l'urgence sur cet objet.

Le président. Je vous remercie et invite l'assemblée à se prononcer tout d'abord sur la discussion immédiate, puis sur l'urgence.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 871 est adoptée par 71 oui contre 14 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 871 est adopté par 82 oui contre 11 non.

Le président. Cet objet sera traité en catégorie II, trente minutes.

Je vous annonce que les PL 12153-A et 12164-A concernant la traversée du lac seront traités ensemble, en catégorie II, septante minutes, de même que les PL 12188-A et 12228-A sur la CPEG, en catégorie II, cent quatre-vingts minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau demande l'urgence sur le PL 12228-A, projet de loi de la gauche et du MCG concernant la CPEG. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12228-A est adopté par 68 oui contre 22 non.

Le président. Cette urgence sera traitée après le budget, avec le PL 12188-A, comme annoncé.

Le Bureau vous demande aussi l'ajout du PL 12404-A, projet de loi du Conseil d'Etat sur la CPEG.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12404-A est adopté par 85 oui contre 7 non.

Le président. Le Bureau ayant décidé de lier cet objet aux PL 12188-A et 12228-A, il sera traité avec ceux-ci après le budget, en catégorie II, cent quatre-vingts minutes.

Monsieur Mizrahi, vous voulez prendre la parole ?

M. Cyril Mizrahi (S). C'est pour une demande d'ajout, Monsieur le président !

Le président. Eh bien je vous passe la parole, Monsieur le député !

M. Cyril Mizrahi. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues... (Remarque.)

Le président. Une seconde, on me dit qu'il faut attendre le moment réservé aux députés. Nous en sommes aux demandes du Bureau et du Conseil d'Etat.

M. Cyril Mizrahi. Ah !

Le président. Je vous repasse la parole dans un petit moment et vous prie de m'excuser.

Le Conseil d'Etat demande que lors de l'examen des points relatifs à la CPEG, le PL 12404-A soit traité en première position. La parole est à M. Thomas Wenger. Si vous voulez bien vous lever !

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. C'est juste pour demander le vote nominal, s'il vous plaît.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la modification de l'ordre de traitement des rapports PL 12228-A, PL 12188-A et PL 12404-A (traitement du PL 12404-A en premier) est rejetée par 48 non contre 43 oui et 1 abstention (vote nominal). (Le vote nominal n'a pas pu être enregistré.)

Le président. Nous traiterons donc ces objets dans l'ordre suivant: PL 12228-A, PL 12188-A et PL 12404-A.

Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 12416 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12416 est adopté par 78 oui contre 14 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission fiscale.

Nous passons aux demandes des députés. Je repasse la parole à M. Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe socialiste demande l'ajout du PL 12415 qui concerne le vote électronique, pour un renvoi en commission. Je demande aussi le vote nominal, merci.

Le président. Je vous remercie. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes. J'invite l'assemblée à se prononcer. (Le système de vote ne fonctionne pas. Un deuxième vote est lancé, qui ne fonctionne pas non plus.)

Nous allons essayer une troisième fois. Si ça ne fonctionne toujours pas, je vous ferai voter à la main, mais il faudra renoncer au vote nominal. (Un troisième vote est lancé. Le système ne fonctionne toujours pas.)

Nous essayons une quatrième fois, mais cette fois sans le vote nominal. (Exclamation.) Si ça ne fonctionne pas, je lancerai le vote à mains levées, quel que soit le cas de figure ! Je lance donc un vote non nominal, Monsieur Mizrahi, désolé. (Le système ne fonctionne toujours pas.)

Nous passons au vote à mains levées.

Une voix. Vote nominal ? (Rires.)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12415 est adopté.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Nous allons relancer le système de vote durant le point suivant, qui est une prestation de serment. Nous passons donc... (Remarque de M. Cyril Aellen.) On ne voit pas très bien quand quelqu'un appuie, Monsieur Aellen. Je vous passe la parole.

M. Cyril Aellen (PLR). Excusez-moi, Monsieur le président, mais j'ai appuyé il y a cinq bonnes minutes ! Le groupe PLR demande une inversion de l'ordre du jour: il souhaiterait traiter le PL 12404-A avant les PL 12228-A et 12188-A. Merci. (Commentaires.)

Des voix. Vote nominal !

Une voix.  Ça ne marche pas !

M. Pierre Vanek. C'est une motion d'ordre, il faut la majorité des deux tiers ! (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Le président. Je passe la parole à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Désolé pour les problèmes techniques, mais nous redemandons le vote nominal sur la demande de M. Aellen.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs, nous avons un problème informatique pour les votes. Je vous propose donc ceci: nous passons à la prestation de serment et nous reviendrons ensuite au point 4, «discussion et approbation de l'ordre du jour», après avoir relancé le système. J'ai besoin de votre accord sur cette proposition. Nous votons à mains levées.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Nous allons donc procéder maintenant à la prestation de serment des magistrats de la Cour des comptes. Pendant ce temps, le système de vote va être remis en marche.