Séance du
vendredi 23 novembre 2018 à
15h30
2e
législature -
1re
année -
6e
session -
36e
séance
QUE 916-A
QUE 916-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Transfert de dettes des parents à leurs enfants : le Conseil d'Etat dit stop ou encore ?
Annonce: Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 15h
Cette question écrite urgente est close.