Séance du
vendredi 23 novembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
6e
session -
35e
séance
M 2216-B
Débat
Le président. Nous nous penchons à présent sur la M 2216-B. Le rapport est de M. Diego Esteban, à qui je passe la parole.
M. Diego Esteban (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Une brève précision, Mesdames et Messieurs: ce rapport de commission fait partie d'un travail d'une ampleur plus large au sein de la commission des Droits de l'Homme, qui, je vous le rappelle, a un pouvoir d'autosaisine dans le domaine de l'application des droits fondamentaux, à teneur de la LRGC. Elle travaille en ce moment sur l'application des articles 41 et 42 de la constitution, qui ne sont pas encore appliqués ainsi qu'ils devraient l'être, en tout cas au sens de la commission. Cette motion a donné lieu à un rapport du Conseil d'Etat qui nous semble particulièrement incomplet sur sa manière de répondre à la disparition de l'office des droits humains et des tâches dont il se chargeait. Je vous recommande donc de soutenir le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport. Merci beaucoup.
Le président. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, je lance le vote sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2216 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2216 est donc refusé.