Séance du vendredi 23 novembre 2018 à 14h
2^e législature - 1^re année - 6^e session - 35^e séance

Débat

Le président. Nous passons au point suivant. Mme Oriolo, vous désirez prendre la parole sur cet objet ?

Mme Alessandra Oriolo. Non, je voulais la prendre sur l'objet précédent, mais je n'ai pas eu le temps.

Le président. Je vous remercie. J'ai un crypto-député à nouveau ! Il faut insérer votre carte, de manière que je voie apparaître le nom. Voilà ! Monsieur Mizrahi, d'un coup, vous apparaissez dans la lumière ! Je vous passe la parole.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. (Le micro siffle. Bruits stridents dans les haut-parleurs. Commentaires et rires.) Mesdames et Messieurs les députés... (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît ! Vous avez la parole, Monsieur le député.

M. Cyril Mizrahi. C'est tout de même un sujet important que celui de la discrimination à l'embauche, objet de cette motion amendée en vue d'interroger le Conseil d'Etat de manière générale sur sa politique dans ce domaine, sur toutes les formes de discrimination. Il est curieux que dans sa réponse, le gouvernement ne se prononce que sur certains types de discrimination, centre son propos sur l'égalité entre hommes et femmes - ce qui est évidemment très important - mais oublie au passage d'autres types de discrimination, comme celle liée aux origines, la discrimination raciale à l'embauche, celle aussi liée au handicap. C'est pourquoi le groupe socialiste vous propose de renvoyer cet objet au Conseil d'Etat pour que le rapport soit complété sur ces points. Si ce renvoi n'est pas accepté, nous vous proposerons le renvoi à la commission des Droits de l'Homme. Je vous remercie.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la motion avait été traitée par la commission de l'économie - qui l'avait rejetée - puis amendée et adoptée en plénière. Nous avons aujourd'hui la réponse du Conseil d'Etat à la motion amendée. S'il fallait reconnaître une qualité à ce texte, ce serait celle d'avoir permis au gouvernement de réaffirmer son attachement à la lutte contre toutes les discriminations. Ce qui nous a gênés dans cette motion, c'est qu'elle indiquait un seul motif de discrimination, qui n'est pas avéré: c'était la crainte suscitée par une condition figurant dans une offre d'emploi, mais une crainte qui ne s'est même pas vérifiée, alors que nous sommes bien plus inquiets de toute une série d'autres discriminations, celles notamment qu'a évoquées M. Mizrahi, liées au genre, à l'origine, au statut, à la condition sociale, plutôt que de celle liée à l'obligation de faire son service militaire.

Pour la petite histoire, je rappelle qu'il y a quelques années, c'était plutôt le fait de ne pas avoir effectué son service militaire qui pouvait valoir aux personnes en question soit un emprisonnement soit une interdiction professionnelle: et là, pas de motion, ou pas des mêmes milieux. Nous reconnaissons aujourd'hui l'attachement du Conseil d'Etat à la lutte contre toutes les discriminations et nous n'attendons qu'une chose, voir concrètement mis en oeuvre les moyens pour lutter contre celles-ci. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter sur les deux demandes qui ont été faites, d'abord le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2397 est rejeté par 42 non contre 37 oui.

Le président. Je vous fais voter à présent sur l'autre demande, à savoir le renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2397 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 46 non contre 33 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2397.