Séance du
jeudi 22 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
6e
session -
33e
séance
E 2520
E 2520
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Maëlle Kolly (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Kolly est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.