Séance du
jeudi 22 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
6e
session -
33e
séance
PL 12359
PL 12359
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Pascal Spuhler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le résultat d'un scrutin doit représenter la volonté populaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Le projet de loi 12359 est retiré par ses auteurs.