Séance du
jeudi 22 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
6e
session -
33e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.
Assistent à la séance: MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Mauro Poggia et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Eric Leyvraz, Vincent Maitre, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Romain de Sainte Marie, Adrienne Sordet, Stéphanie Valentino et Salika Wenger, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Christian Bavarel, Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Patrick Hulliger et Youniss Mussa.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 1er et 2 novembre 2018 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (PL-12403)
à la commission fiscale;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2018 à 2021 (PL-12402)
à la commission des finances.
La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? (Remarque.) Monsieur Aellen, vous avez la parole.
M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande la discussion immédiate et l'urgence concernant le PL 12403 sur les estimations fiscales de certains immeubles - LEFI. Il s'agit de la loi D 3 10.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons voter successivement sur ces deux demandes.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12403 est adoptée par 51 oui contre 31 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12403 est adopté par 50 oui contre 35 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 en catégorie II, trente minutes. L'autre projet de loi est quant à lui renvoyé dans la commission précitée.
Je vous informe qu'aucune nouvelle proposition de motion ne figure à l'ordre du jour.
La liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a également été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius (R-870)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).
La discussion immédiate sur ce point est-elle demandée ? (Remarque.) Oui, Madame Haller, je vous laisse la parole.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 870 dont voici le titre: «Pour que les humanitaires puissent faire leur travail: un pavillon suisse pour l'Aquarius».
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous passons tout de suite au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 870 est rejetée par 44 non contre 36 oui et 2 abstentions.
Le président. Cette proposition de résolution est donc renvoyée à la commission des Droits de l'Homme.
Je vous informe que les PL 12153-A et PL 12164-A relatifs à la traversée du lac seront traités ensemble en catégorie II, septante minutes.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat sollicite l'ajout du PL 12404 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12404 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances.
Nous passons maintenant aux demandes des députés et je cède la parole à M. Marc Fuhrmann.
M. Marc Fuhrmann (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'ajout à l'ordre du jour et l'urgence pour son PL 12411 modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat.
Le président. Je vous remercie. J'imagine que vous demandez entre deux la discussion immédiate ?
M. Marc Fuhrmann. Absolument !
Le président. Très bien. Je lance tout d'abord le vote sur la demande d'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12411 est rejeté par 53 non contre 35 oui.
M. Alexandre de Senarclens (PLR). Monsieur le président, le PLR demande l'urgence sur le rapport de la commission fiscale concernant le PL 12226 et onze autres projets de lois relatifs au bouclier fiscal.
Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12226-A, PL 12250-A, PL 12251-A, PL 12252-A, PL 12253-A, PL 12254-A, PL 12255-A, PL 12256-A, PL 12257-A, PL 12258-A, PL 12351-A et PL 11393-B est adopté par 45 oui contre 44 non.
Le président. Ce point sera traité après la première urgence. La parole échoit maintenant à M. Thomas Wenger.
M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12410 déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma «Le Plaza».
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix ces propositions.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12410 est rejeté par 53 non contre 37 oui et 1 abstention.
M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe Ensemble à Gauche j'ai le plaisir et l'honneur de demander l'urgence sur le PL 12367-A ayant pour titre «Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres !» Il s'agit d'une modification de la LRGC.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons tout de suite voter sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12367-A est adopté par 50 oui contre 38 non et 1 abstention.
Le président. Ce texte sera traité à la suite des autres urgences. La parole va à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout de la M 2512 intitulée «Pas de coup de massue pour les petits propriétaires de leur propre logement: prolongeons le moratoire sur la valeur locative !»
Le président. Vous demandez seulement l'ajout, Monsieur le député ?
M. Sandro Pistis. Non, si l'ajout est accepté, nous demanderons également la discussion immédiate et l'urgence, Monsieur le président.
Le président. Merci, c'est très clair. Je vais faire voter l'assemblée sur ces trois demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2512 est adopté par 54 oui contre 37 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2512 est adoptée par 53 oui contre 37 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2512 est adopté par 53 oui contre 37 non.
Le président. Cet objet sera traité après les précédentes urgences. Je passe maintenant la parole à M. Mathias Buschbeck.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'ajout et la discussion immédiate de la M 2513 pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2513 est adopté par 52 oui contre 35 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2513 est adoptée par 80 oui contre 7 non.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Monsieur le président, le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 12243-A. Il s'agit d'un rapport de la commission des travaux sur un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement qui permettrait au département des infrastructures de fonctionner rapidement. Merci beaucoup.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12243-A est adopté par 87 oui contre 1 non et 3 abstentions.
Le président. Ce texte sera traité à la suite des autres urgences.
Communications de la présidence
Le président. J'ai le grand plaisir de vous annoncer la naissance de Chiara, fille de notre collègue Vincent Subilia. Nous adressons nos meilleurs voeux à toute la famille ! (Applaudissements.)
Le tournoi annuel de jass du Grand Conseil...
Des voix. Ah !
Le président. ...a eu lieu la semaine dernière à Bernex et, après une longue domination par le secrétariat général du Grand Conseil, nous félicitons l'équipe gagnante, composée cette année de Mme la députée Salima Moyard et de M. le conseiller administratif Martin Staub, qui ont enfin - enfin ! - su ravir la coupe aux collaborateurs du secrétariat général. (Applaudissements.)
Dernière communication: je vous rappelle que vous êtes toutes et tous invités au parc des Bastions pour le traditionnel souper de la 41e course de l'Escalade le vendredi 30 novembre à 19h. Nous remercions les organisateurs pour cette invitation. Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez vous inscrire directement auprès de notre collègue Jean-Charles Rielle, qui oeuvre depuis très longtemps dans cette association et que nous remercions. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Collectif Justice pour Adeline relatif à la P 1910 "Nouvelle enquête impartiale sur toutes les responsabilités (au sein des HUG et autre) et révocation de la directrice de La Pâquerette" (C-3802)
Annonces et dépôts
Le président. La commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer les IN 170 et IN 170-A concernant les primes d'assurance-maladie à la commission fiscale. Il en est pris acte. Monsieur Aellen, vous avez demandé la parole ?
M. Cyril Aellen (PLR). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe PLR annonce le retrait du PL 11735 modifiant la loi sur la procédure administrative.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il en est pris acte.
Je vous informe que les deux objets suivants sont également retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Pascal Spuhler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le résultat d'un scrutin doit représenter la volonté populaire) (PL-12359)
Pétition : Nouvelle enquête impartiale sur toutes les responsabilités (au sein des HUG et autre) et révocation de la directrice de La Pâquerette (P-1910)
Il en est pris acte.
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Liberté et papiers pour Ayop Aziz ! (P-2054)
Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions. (Remarque.) Monsieur Bläsi, vous avez la parole.
M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi, vous êtes allé un peu vite et j'ai été pour ma part quelque peu inattentif ! J'aurais souhaité demander la lecture du courrier 3802 que nous avons reçu.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Non, je ne vois pas vingt et une mains pour le moment. (D'autres mains se lèvent.) Voilà, maintenant c'est le cas. Je prie donc Mme Bachmann de bien vouloir nous lire le courrier 3802.