Séance du
vendredi 2 novembre 2018 à
15h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
31e
séance
QUE 884-A
QUE 884-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Nouvelle réglementation fédérale en matière de conservation et d'archivage des dossiers médicaux : que compte faire le Conseil d'Etat ?
Annonce: Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 15h30
Cette question écrite urgente est close.