Séance du
vendredi 2 novembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
30e
séance
RD 1252
RD 1252
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la mise en oeuvre du droit d'accès aux soins prévu par l'article 39, alinéa 2, de la constitution genevoise (art. 230D, al. 2, lettres c et d LRGC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous arrivons au RD 1252. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1252.