Séance du
vendredi 2 novembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
30e
séance
PL 12323-A
PL 12323-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Nous passons à l'examen du PL 12323-A. Si personne ne souhaite intervenir, je lance le vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12323 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12323 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12323 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).