Séance du jeudi 1 novembre 2018 à 17h
2^e législature - 1^re année - 5^e session - 28^e séance

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Pour une gestion équitable des réserves LAMal" (R 824) (C-3793)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses" (R 779) (C-3794)

Courrier du Conseil d'Etat relatif à l'adaptation du projet de réforme fiscale des entreprises (RFFA) (C-3795)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (voir correspondances C 3783 et C 3787) (C-3796)

Courrier de M. GEX Michel relatif à la pétition P 1978-A "Imposition des parents divorcés en garde partagée" (transmis à la Commission des pétitions) (C-3797)

Lettre de M. STAUB Martin annonçant sa démission du Grand Conseil (C-3798)

Courrier de M. PLOJOUX Frédéric, président de la Fédération genevoise des fournisseurs de la construction, relatif au PL 11976 modifiant les limites de zones (parcelles n°85, 86 et 87) sur la commune d'Avusy, zone industrielle affectée à des activités de recyclage (point 50 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3799)

Courrier de M. SLATKINE Ivan relatif à la question urgente écrite QUE 889 "Les habitants de Genève ont-ils tous les mêmes droits de faire voler des drones ?" (C-3800)

Courrier de Mme QUELOZ Marie-Paule relatif aux expositions de cadavres plastinés (C-3801)

Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 3799. Je vous remercie.

Le président. Souhaitez-vous que le courrier soit lu maintenant ou lorsque nous traiterons le projet de loi concerné ?

M. Stéphane Florey. Je vous demande de le lire au moment où nous traiterons ce projet de loi.

Le président. Très bien. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes, ce courrier sera donc lu quand nous débattrons du PL 11976-A et de la P 1995-A. Je passe la parole à M. le député Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je demande la lecture de la lettre que nous a adressée Mme Queloz, ancienne députée et présidente de la commission des Droits de l'Homme, concernant l'exposition des cadavres et l'inaction du gouvernement. Merci.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Non !

Une voix. Oui !

Des voix. Non !

Le président. Non, vous n'êtes pas soutenu... (Remarque. Un instant s'écoule. D'autres mains se lèvent.) D'accord, vous l'êtes. Je cède la parole à Mme Salima Moyard qui va nous lire ce courrier 3801.

Courrier 3801

Le président. Je vous remercie, Madame Moyard, pour cette lecture. Je passe la parole à M. le député Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande la lecture du courrier 3800, s'il vous plaît.

Le président. Je vous remercie. Etes-vous soutenu dans votre demande ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Je prie donc Mme Moyard de nous lire le courrier 3800.

Courrier 3800

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants:

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III (PL-12008)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III) (PL-12010)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III) (PL-12011)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III) (PL-12012)

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice (PL-12014)

Projet de loi du Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation (PL-12015)

Avant qu'il ne soit pris acte de ces retraits, je passe la parole à M. Batou.

M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais reprendre ces six projets de lois, à teneur de la LRGC.

Le président. Eh bien, il n'est donc pas pris acte de ces retraits puisque vous reprenez les projets de lois !

La commission ad hoc sur le personnel de l'Etat nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission judiciaire et de la police le PL 12349 relatif à la protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives. Il en est pris acte.

Je passe la parole à M. le député Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Monsieur le président, les Verts annoncent le retrait de la M 2328 intitulée «Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques».

Le président. Bien, nous en prenons acte.

La commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2466 relative aux proches aidants à la commission de la santé. Il en est aussi pris acte.

Y a-t-il d'autres retraits ? (Un instant s'écoule.) Monsieur Wenger ?

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste retire la R 821: «Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !» Comme vous le savez, «L'Hebdo» est malheureusement mort depuis de nombreux mois; le PS retire cette proposition de résolution tout en déplorant le délai de traitement de l'objet par notre Grand Conseil. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. Il est pris acte de ce retrait. Y a-t-il d'autres demandes de retrait ? Monsieur Florey ?

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'ai le plaisir de vous annoncer en ce jour de la Toussaint le retrait, et donc la mort subite, d'une très vieille motion qui était en attente de traitement à la commission judiciaire: la M 1751 «pour une politique de sécurité fondée sur une police crédible». Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur, mais cette motion a déjà été retirée le 19 février 2015.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Demande de moratoire pour la préservation des espaces végétalisés, contre le bétonnage, l'artificialisation des sols et une densification débridée ainsi que l'abattage d'arbres en bonne santé (P-2052)

Pétition 2052

Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.