Séance du jeudi 1 novembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 5e session - 28e séance

RD 1256
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)
Rapport oral de M. Christian Flury (MCG)

Le président. Nous passons au RD 1256. Le rapport est de M. Flury, qui n'a pas oublié son badge ? (Remarque.) C'est bien. (Un instant s'écoule.) Monsieur le député Flury, vous avez la parole.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, suite à la démission de M. Martin Staub - élu conseiller administratif à Vernier - de sa fonction de député, la commission des droits politiques a reçu le mandat de se pencher sur la compatibilité du prochain vient-ensuite de la liste socialiste, M. Youniss Mussa. Dès lors qu'aucune incompatibilité n'a été décelée, la commission des droits politiques vous prie de prendre acte de ce rapport oral afin que M. Youniss Mussa puisse prêter serment de sa fonction de député suppléant. Je vous remercie. J'en ai terminé, Monsieur le président.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Youniss Mussa va prêter serment maintenant.

Liens d'intérêts de M. Youniss Mussa (S)

Groupe pour une suisse sans armée (GSsA) - Comité

Parti socialiste Bernex-Champagne - Comité

Parti socialiste, Genève - Comité