Séance du
jeudi 1 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
28e
séance
M 2507
M 2507
Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d'expulsion des victimes de l'incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.