Séance du
jeudi 1 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
28e
séance
M 2510
M 2510
Proposition de motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.