Séance du jeudi 1 novembre 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 5e session - 28e séance

E 2556
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

Le président. Sont parvenues à la présidence, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, les candidatures de MM. Benaouda Belghoul (Ve) et Nicolas Kramer.

Etant donné qu'il y a deux candidats pour une place, nous allons procéder à l'élection à bulletins secrets. Est élu celui qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative.

Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire un seul nom parmi les deux candidats. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle D pour le dépouillement, accompagnés par M. Florey. Pendant ce temps, je continue avec les dernières élections.

Résultat de l'élection: Séance du jeudi 1er novembre 2018 à 17h