Séance du
jeudi 1 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
28e
séance
E 2546
E 2546
Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Annick Ecuyer (EAG).
Etant seule candidate, Mme Ecuyer est élue tacitement.