Séance du
jeudi 1 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
28e
séance
E 2515
E 2515
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie PACHE HAVEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Maxime Clivaz (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Clivaz est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.