Séance du jeudi 1 novembre 2018 à 17h
2^e législature - 1^re année - 5^e session - 28^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Simon Brandt, Adrien Genecand, Vincent Maitre, Philippe Morel, Adrienne Sordet et Stéphanie Valentino, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Christian Bavarel, Christina Meissner et Vincent Subilia.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 octobre 2018 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Jean Romain, Jean-Marie Voumard, François Lefort, Salima Moyard, Pierre Vanek, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (PL-12401)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation) (PL-12399)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02) (PL-12400)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c) (PL-12398)

à la commission fiscale.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Anne Marie von Arx Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, François Lefort, Yvan Rochat, Philippe Poget, David Martin, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d'agglomération 1, 2 et 3 (M-2509)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Norbert Maendly, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour une reconnaissance des compétences militaires par les ressources humaines de l'Etat de Genève (M-2508)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat ! (M-2510)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Diego Esteban, David Martin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Salima Moyard, Olivier Baud, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Salika Wenger : Pas d'expulsion des victimes de l'incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable (M-2507)

à la commission des affaires sociales.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, je souhaite demander une urgence, mais je pense que c'est un peu tôt, non ? (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, il y a un peu trop de bruit ! Reprenons les bonnes habitudes que nous avions adoptées le mois passé et écoutons ceux qui s'expriment. Je vous en prie, Monsieur Forni.

M. Jean-Luc Forni. Le parti démocrate-chrétien demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2509 «pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d'agglomération 1, 2 et 3».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur la demande du PDC.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2509 est rejetée par 41 non contre 40 oui. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des affaires communales, régionales et internationales. (Un instant s'écoule. Brouhaha. Le président agite la cloche.) La discussion immédiate sur les autres propositions de motions n'étant pas demandée, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-868)

à la commission judiciaire et de la police.

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les PL 12153-A et PL 12164-A relatifs à la traversée du lac seront traités ensemble en catégorie II, septante minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 11718-A relatif à l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11718-A est adopté par 44 oui contre 39 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat souhaite également l'ajout du RD 1220-A relatif aux dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1220-A est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Bureau vous demande maintenant l'urgence sur cet objet, afin qu'il puisse être renvoyé immédiatement à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1220-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous traiterons cette urgence ce soir à 20h30.

Nous passons aux demandes des députés. Je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 12166-A concernant les primes d'assurance-maladie et accidents, pour pouvoir le renvoyer à la commission fiscale. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur la requête de l'UDC.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12166-A est adopté par 53 oui contre 36 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. La parole est à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout et la discussion immédiate sur la R 869 intitulée «Liberté pour les sept de Briançon».

Le président. Je vous remercie. Vous ne demandez pas l'urgence ?

Mme Jocelyne Haller. Pardon, je demande bien sûr l'urgence.

Le président. Très bien. Nous votons en premier lieu sur la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 869 est adopté par 47 oui contre 42 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 869 est adoptée par 49 oui contre 42 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 869 est adopté par 49 oui contre 43 non.

Le président. Cet objet sera traité à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur deux objets liés, la M 2497-A et la R 859-A, qui visent à favoriser la parité dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2497-A et R 859-A est adopté par 49 oui contre 42 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. La parole est à M. le député Jean Batou.

M. Jean Batou. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. Je passe alors la parole à Mme la députée Isabelle Pasquier.

Mme Isabelle Pasquier. C'est également une erreur, Monsieur le président.

Le président. C'est aussi une erreur ! Eh bien, la parole échoit maintenant, à la suite de ces erreurs consécutives, à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Ce n'est pas une erreur: le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 870 intitulée «Pour que les humanitaires puissent faire leur travail: un pavillon suisse pour l'Aquarius».

Une voix. Ah !

Le président. Merci, Monsieur. Nous votons d'abord sur la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 870 est rejeté par 46 non contre 45 oui. (Exclamations à l'annonce du résultat.)