Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 15h30
2^e législature - 1^re année - 4^e session - 26^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Nouvelle réglementation fédérale en matière de conservation et d'archivage des dossiers médicaux : que compte faire le Conseil d'Etat ? (QUE-884)

Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Demande de compte-rendu de l'assemblée générale 2018 de la BNS et des actions du Conseil d'Etat à cette assemblée (QUE-885)

Question écrite urgente de M. Diego Esteban : Matériel de vote des Suisse-sse-s de l'étranger : le service des votations et élections (SVE) peut-il garantir que les ressortissant-e-s genevoi-se-s reçoivent toutes et tous leur matériel de vote dans les délais légaux ? (QUE-886)

Question écrite urgente de M. Diego Esteban : Evolution dans la comptabilisation des résultats des élections cantonales : le biffage est un comportement actif ! (QUE-887)

Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Est-il admissible que l'obtention d'une augmentation annuelle engendre une diminution du traitement salarial ? (QUE-888)

Question écrite urgente de M. Jean Batou : Les habitants de Genève ont-ils tous les mêmes droits de faire voler des drones ? (QUE-889)

Question écrite urgente de Mme Léna Strasser : Fermeture de la Haute école de musique de Neuchâtel, où en sont les négociations ? (QUE-890)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Nouvelle barrière au pont Butin : quelle concertation pour un tel projet ? (QUE-891)

Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Etat des lieux de l'emploi indigène dans les multinationales étrangères (QUE-892)

Question écrite urgente de M. Jean Batou : Le conseiller d'Etat Pierre Maudet et/ou son ancien chef de cabinet Patrick Baud-Lavigne ont-ils reçu copie de tout ou partie des rapports de police établis par la Brigade de la sûreté intérieure (BSI) de la police cantonale, rédigés à l'attention du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ? (QUE-893)

Question écrite urgente de M. Jean Batou : Les journalistes peuvent-ils exercer librement leur métier à Genève ? (QUE-894)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Conseil consultatif de sécurité : quelle transparence, quelle efficience, quels résultats ? (QUE-895)

Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Quel encadrement proposé aux requérants mineurs non accompagnés pour orienter leur formation ? (QUE-896)

Question écrite urgente de Mme Delphine Bachmann : A quand des macarons pour les professionnels de la santé ? (QUE-897)

Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les élèves aveugles - et leurs enseignants - sont-ils voués à se débrouiller seuls, sans le soutien nécessaire, faute de moyens ? (QUE-898)

Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Qui pour protéger la nuit de nos concitoyens ? (QUE-899)

Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Déménagement de la RTS : un Conseil d'Etat spectateur ? (QUE-900)

Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Exposition Body World à Palexpo : qu'en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d'une personne décédée ? (QUE-901)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les voyages à Taïwan (QUE-902)

Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quelles mesures prises suite au décès de Yemane ? (QUE-903)

Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Tribunal administratif de première instance : audiences publiques ou audiences sur invitations interdites au public avec la complicité de la police lorsqu'il s'agit de renvoyer un jeune requérant victime de l'incendie des Tattes ? (QUE-904)

Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Rémunération du conseiller d'Etat Pierre Maudet : à chacun-e selon son travail ? (QUE-905)

QUE 884 QUE 885 QUE 886 QUE 887 QUE 888 QUE 889 QUE 890 QUE 891 QUE 892 QUE 893 QUE 894 QUE 895 QUE 896 QUE 897 QUE 898 QUE 899 QUE 900 QUE 901 QUE 902 QUE 903 QUE 904 QUE 905

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat nous informe qu'en accord avec son auteur, M. Simon Brandt, la réponse à la QUE 866 sera déposée lors de la session des 1er et 2 novembre 2018.