Séance du
vendredi 12 octobre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
4e
session -
25e
séance
M 2260-B
M 2260-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.
Le président. Nous passons à l'examen de la M 2260-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2260.