Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 4e session - 25e séance

P 2016-B

P 2016-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Alerte rouge
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.
Rapport P 2016-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 27 avril 2018 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat P 2016-B

Le président. Le point suivant est la P 2016-B. Comme personne ne souhaite intervenir, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2016.