Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 16h
2^e législature - 1^re année - 3^e session - 21^e séance

La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet et Mauro Poggia, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Conne, Stéphanie Valentino et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Pierre Bayenet et Vincent Subilia.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs, n'oubliez pas d'insérer votre carte dans le système, faute de quoi je ne peux pas savoir qui demande la parole. (Un instant s'écoule.) C'est à vous, Monsieur Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Au nom des groupes socialiste, MCG, PDC, Ensemble à Gauche et des Verts, je demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 867 «pour une localisation équilibrée des activités de la RTS en Suisse romande».

Le président. Je vous remercie. Monsieur Aellen, c'est sur le même sujet ?

M. Cyril Aellen. Non, ce n'est pas sur le même sujet.

Le président. Alors la parole est à vous.

M. Cyril Aellen (PLR). Le PLR annonce le retrait du PL 12075 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses, actuellement en suspens devant la commission du logement, et en profite pour remercier le département du territoire d'avoir procédé par voie réglementaire pour appliquer ce que demandait ce texte.

Le président. Il est pris acte de ce retrait, Monsieur le député, merci. A présent, Mesdames et Messieurs, je mets aux voix la proposition d'ajout de la R 867 émise par M. Forni. Je rappelle que pour modifier l'ordre du jour en cours de séance, la majorité des deux tiers est requise.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 867 est adopté par 63 oui contre 27 non et 2 abstentions (majorité des deux tiers atteinte). (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Nous passons au vote sur la discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 867 est adoptée par 63 oui contre 30 non et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Pour finir, Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur la demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 867 est rejeté par 63 oui contre 31 non et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte). (Exclamations. Protestations.)

Le président. Vous êtes 95 votants au total, il faudrait 64 voix, donc non, vous n'avez pas obtenu les deux tiers pour l'urgence... (Commentaires.) ...mais vous avez acquis à la fois l'ajout et la discussion immédiate.

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Décision de la Chambre constitutionnelle du 20 septembre 2018 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (transmis à la Commission législative) (voir correspondances C 3783 et C 3787) (C-3789)

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Que la honte change de camp ! (P-2050)

Pétition 2050