Séance du
vendredi 21 septembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
20e
séance
PL 12320-A
PL 12320-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12320-A. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12320 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12320 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12320 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.