Séance du
vendredi 21 septembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
20e
séance
PL 12216-A
PL 12216-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relative à Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (LTLHM) (I 1 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)
Le président. Nous continuons avec le PL 12216-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12216 est adopté en premier débat par 84 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12216 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12216 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).